Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

I – Préambule

SP AUDITS est un organisme de formation professionnelle indépendant. SP AUDITS est domiciliée au 46 avenue de Charolles 71600 Paray-le-Monial. Enregistré sous le numéro 27 71 03546 71 auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par SP AUDITS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

SP AUDITS sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de SP AUDITS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales

Article 1 — Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées — Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SP AUDITS, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SP AUDITS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation — La formation aura lieu soit dans les locaux de SP AUDITS soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de SP AUDITS, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales — La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; et de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer — En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues — L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration — Le ou les repas ne sont pas pris en charge par SP AUDITS. S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

Article 8 : Accident — Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme. Conformément aux articles R.6342-1 et suivants du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie — Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit appeler les secours (18 depuis un fixe, 112 depuis un portable) et alerter un représentant de l’organisme.

V – Discipline

Article 10 : Horaires de stage — Les horaires sont fixés par SP AUDITS et portés à la connaissance des stagiaires par convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter. Une fiche de présence doit être signée.

Article 11 : Absences, retards ou départs anticipés — En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme et s’en justifier. L’organisme informe le financeur. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 12 : Accès au lieu de formation — Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, faciliter l’introduction de tiers, ou y procéder à la vente de biens et services.

Article 13 : Tenue et comportement — Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 14 : Usage du matériel — L’usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l’activité de formation. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié et de signaler toute anomalie. À la fin du stage, il restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme, sauf les documents pédagogiques distribués.

Article 15 : Enregistrements — Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Documentation pédagogique — La documentation remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation — Le stagiaire renseigne la feuille d’émargement au fur et à mesure. À l’issue, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.

Article 18 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels — SP AUDITS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux.

Article 19 : Sanctions disciplinaires — Tout manquement pourra faire l’objet d’une sanction : rappel à l’ordre ; avertissement écrit ; blâme ; exclusion temporaire ; exclusion définitive. Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites. L’exclusion ne donne pas lieu au remboursement des sommes payées.

Article 20 : Procédure disciplinaire — Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs. Le cas échéant : convocation par lettre recommandée avec AR (ou remise contre décharge) précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien et fait l’objet d’une notification écrite et motivée.

VI – Représentation des stagiaires

Article 21 : Représentation des stagiaires — Pour les actions collectives dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, selon les modalités légales. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Article 22 : Rôle des délégués — Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène, de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 23 : Publicité — Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire est disponible dans les locaux de SP AUDITS.