Questions fréquentes

Depuis 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a instauré un dispositif national unique d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Chaque structure est évaluée tous les 5 ans par un organisme accrédité (COFRAC), à partir d’un référentiel national organisé en 3 chapitres — la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS — et évalué par trois méthodes : l’accompagné-traceur, le traceur ciblé et l’audit système.

Une évaluation est réalisée tous les 5 ans par un organisme accrédité par le COFRAC. Ce dispositif unique et continu remplace l’ancien système fondé sur l’évaluation interne et l’évaluation externe.

Le référentiel d’évaluation comporte 157 critères. Certains sont « impératifs » : ce sont des exigences incontournables liées à la sécurité et au respect des droits des personnes. Les autres sont « standards ». Chaque critère est coté de 1 à 4 selon les éléments de preuve recueillis sur le terrain.

C’est l’évaluation, dans un EHPAD, du niveau de dépendance des résidents (grille AGGIR) et de leurs besoins en soins (modèle PATHOS). Réalisée sous la responsabilité du médecin coordonnateur puis contrôlée par l’ARS et l’Assurance Maladie, elle est déterminante pour la tarification et les dotations de l’établissement.

Le GMP mesure le niveau moyen de dépendance des résidents d’un EHPAD. Il est calculé à partir de la grille nationale AGGIR, qui classe chaque personne dans l’un des 6 groupes iso-ressources (GIR 1 à 6). Plus le GMP est élevé, plus la dépendance moyenne est importante. Il sert au calcul de la section « dépendance ».

Le PMP (PATHOS Moyen Pondéré) mesure le niveau moyen de soins requis par les résidents, à partir du modèle PATHOS. Le GMPS combine la dépendance (GMP) et les besoins en soins (PMP), selon la formule GMPS = GMP + (2,59 × PMP), et sert à déterminer la dotation « soins » de l’EHPAD. Un codage fiable est donc essentiel à une tarification juste.

Qualiopi est la certification qualité nationale des organismes de formation, attestant la conformité au Référentiel National Qualité (RNQ). Depuis 2022, elle est obligatoire pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, France Travail, CPF…). SP Audits est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Oui. Parce que SP Audits est certifié Qualiopi, ses formations peuvent être prises en charge par les OPCO et les autres financeurs de la formation professionnelle. Nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier de financement.

La formation d’aide-soignant a été réingéniérée en 2021 autour de 5 blocs de compétences et d’un nouveau référentiel d’activités. Les aides-soignants diplômés avant cette réforme peuvent actualiser leurs compétences pour être en phase avec le nouveau référentiel.

C’est l’ensemble des méthodes et outils — procédures, protocoles, traçabilité, évaluation continue — qui permettent à un établissement d’améliorer durablement la qualité et la sécurité de l’accompagnement, en s’appuyant sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) de la HAS.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a instauré les droits des usagers et 7 outils obligatoires : livret d’accueil, charte des droits et libertés, contrat de séjour ou DIPC, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, conseil de la vie sociale (CVS) et recours possible à une personne qualifiée.

Le projet personnalisé (ou projet d’accompagnement personnalisé) est un document co-construit avec la personne accompagnée et ses proches. Il formalise ses besoins, ses attentes et ses objectifs ainsi que les moyens mis en œuvre, et il est régulièrement réévalué. C’est un pilier de la personnalisation de l’accompagnement.

L’audit établit un état des lieux objectif (analyse documentaire, entretiens, observations de terrain) et livre un rapport assorti de préconisations. L’accompagnement va plus loin : SP Audits vous aide à mettre en œuvre le plan d’action dans la durée — construction des procédures, outils, préparation à l’évaluation HAS.

Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux : EHPAD, ESAT, IME, CSAPA, SAMSAH, SAVS, foyers, MAS et FAM, services à domicile (SAAD, SPASAD)… ainsi que des établissements sanitaires pour la certification HAS.

Oui. SP Audits intervient partout en France, en présentiel dans vos locaux (intra) ou à distance (distanciel), selon vos besoins et l’organisation de vos équipes.

Rendez-vous sur la page Contact, sélectionnez « Une formation » puis la thématique et la formation souhaitées (ou « Un audit »), et complétez vos coordonnées. Nous revenons vers vous rapidement avec un programme détaillé et un devis adapté.