Politique de Confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site https://www.spaudits.fr/. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, leurs droits concernant ces données, qui en est responsable, à qui elles sont transmises et, le cas échéant, la politique en matière de cookies. Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 : Principes généraux
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées ; minimisation ; conservation limitée dans le temps ; intégrité et confidentialité. Le traitement n’intervient que s’il respecte l’une des conditions de l’article 6 du RGPD (consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt vital, mission d’intérêt public, ou intérêts légitimes).
Article 3 : Données collectées
Les données collectées sont : prénom, nom, adresse email, adresse postale, téléphone, date et heure de connexion, type de navigateur, adresse IP, langue, localisation. Elles sont collectées lors de la navigation (cookies et technologies similaires), de l’inscription à la newsletter, des demandes via le formulaire de contact, ou des demandes d’inscription/préinscription. Des informations relatives à la relation contractuelle et, le cas échéant, bancaires et transactionnelles peuvent être traitées dans le cadre d’une commande. Les données sont conservées pour une durée de 13 mois.
Les finalités : identification des personnes commandant nos produits/services ; gestion du compte client et des paiements ; gestion des contrats, commandes, factures et de la relation commerciale ; gestion des prospects et des réclamations ; élaboration de statistiques ; prospection et envoi d’informations (newsletter) ; prévention de la fraude ; amélioration du Site et des offres ; suivi de la progression des apprenants.
Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à : Facebook (usage publicitaire) et Google (usage publicitaire).
Hébergement des données
Le site est hébergé par IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines (France).
Article 4 : Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est SP AUDITS, 46 avenue de Charolles, 71600 Paray-le-Monial. Contact : stephanie.poitoux@spaudits.fr — 06 58 17 96 12. Un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Stéphanie Poitoux (stephanie.poitoux@spaudits.fr — 06 58 17 96 12). Le responsable s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable et à respecter les finalités. Le site dispose d’un certificat SSL.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’effacement ; de portabilité ; de limitation et d’opposition ; de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; de déterminer le sort de ses données après la mort ; et de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr). Le responsable répond dans un délai maximum de 30 jours. Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données ; en deçà, l’accord d’un représentant légal est requis.
Article 6 : Cookies
Le site a éventuellement recours à des cookies (fichiers de petite taille stockés sur le terminal de l’utilisateur) pour établir des statistiques de trafic, faciliter la navigation et améliorer le service. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement, valable 6 mois maximum. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (contact : formations@spaudits.fr) ou configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement des cookies.
Article 7 : Modification de la politique
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 8 : Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l’utilisation de cookies.
