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Éditeur

Le site https://www.spaudits.fr/ est la propriété exclusive de Stéphanie Poitoux qui l’édite. SP AUDITS — 46 avenue de Charolles, 71600 Paray-le-Monial — SIRET 919 484 352 00035.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Respect de la loi Informatique et Libertés

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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 08/09/2025.

Le site Internet https://www.spaudits.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par SP AUDITS situé au 46 avenue de Charolles, 71600 Paray-le-Monial, immatriculée sous le numéro 91948435200035. SP AUDITS est un organisme de formation proposant des formations à destination des professionnels du secteur de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Article n° 1. Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification suivante : CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site. CGV : les conditions générales de vente des Formations. Consommateur : personne physique majeure achetant une Formation à titre personnel. Contenus : tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature du Site. FEP : les Formations En Présentiel. FEL : les Formations En Ligne. Professionnel : le professionnel exerçant son activité sous une forme immatriculée. Site : le site internet https://www.spaudits.fr/. Visiteurs : les personnes qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter.

Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes CGU établissent les règles selon lesquelles SP AUDITS met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. SP AUDITS se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable.

Article n° 3. Offres SP AUDITS

SP AUDITS commercialise des formations à destination des Professionnels, soit en présentiel, soit à distance via des contenus mis à disposition en ligne (la « Plateforme »), ainsi que des formations à destination des Consommateurs à distance. Tous les formateurs déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Article 3.1. Formations En Présentiel (FEP) — Les FEP réunissent des publics divers dans les locaux de SP AUDITS à 46 avenue de Charolles, 71600 Paray-le-Monial, autour de séances de formation consacrées aux problématiques liées à l’évaluation des ESSMS. À l’issue de la FEP, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants le dernier jour, puis un second quatre (4) mois après la fin de la formation. Pour passer commande d’une FEP, tout Visiteur est invité à contacter l’adresse : formations@spaudits.fr.

Article 3.2. Formations En Ligne (FEL) — Les FEL sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs qui passent commande après acceptation des CGV.

Article n° 4. Conditions d’utilisation du Site

4.1 Navigation — Le Site présente la présentation de SP AUDITS, un fil d’actualités, une rubrique dédiée aux prochaines formations et le catalogue des formations. 4.2 Liens vers d’autres sites — SP AUDITS propose des liens hypertexte vers des sites tiers et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. 4.3 Newsletter & Formulaire contact — Les Visiteurs peuvent visiter le Site sans renseigner de données personnelles ; en cas d’inscription à la newsletter ou de demande via le formulaire de contact, la Politique de confidentialité s’applique. 4.4 Disponibilité — L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

Article n° 5. Protection des données à caractère personnel

SP AUDITS s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité. SP AUDITS, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Article n° 6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site appartiennent à SP AUDITS. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre ou diffuser, même partiellement, tout élément du Site sans autorisation écrite préalable de SP AUDITS. La reproduction à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée (art. L.122-5), ce qui exclut toute réutilisation commerciale.

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