Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.spaudits.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse
postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.spaudits.fr//conditions-generales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte
et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec
le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.spaudits.fr/ sont les
suivantes :
– Prénom
– Nom
– Adresse email
– Adresse postale
– Téléphone
– Date, heure de connexion au site
– Type de navigateur
– Adresse IP
– Langue
– Localisation
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur
le site :
– Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et
technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation) ;
– Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse
postale ; numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec
vous ;
– Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation
contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les programmes commandées) que
vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées
bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction,
montant, numéro de commande) ;
– Dans le cadre de(s) programme(s), nous serons amenés à collecter et traiter des données
de suivi d’un programme donné (consultation des modules, temps passé, indices de
progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, …) ;
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques
de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la
facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans
des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée
de : 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits et/ou services ;
– Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la
personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de
paiements faites à sa demande ;
– Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les
commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation
commerciale ;
– Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des
produits, services ou contenus ;
– Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des
demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles
procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
– Exécution des paiements ;
– Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
– Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects,
la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour
réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion
ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
– Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la
fraude à la carte bancaire ;
– Gestion des impayés et du contentieux ;
– Amélioration du Site et des offres ;
– Participation à des événements spéciaux
(tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à
l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de
Régulation des Jeux en Ligne ;
– Analyse et suivi de la progression des clients du programme ;
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique,
au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
– Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou
que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous
collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services
sollicités au titre de Nos conditions-generales ;
– Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment
en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des
transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
– Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous
vous demanderons votre consentement exprès.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
– Facebook : Traitement de données à usage Publicitaire
– Google : Traitement de données à usage Publicitaire
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.spaudits.fr/ est hébergé par :
Hébergeur :
LearnyBox SARL
Siège social : 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)
Bureau : 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)
Téléphone : 0448060476
Directeur éditorial : M. Marc-Antoine Serfaty
Numéro de déclaration à la CNIL : 1957585
Hébergement de LearnyBox :
L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.
Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SP AUDITS. Il peut
être contacté de la manière suivante :
[ADRESSE]
[PHONE]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur
par tout moyen.
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été
nommé : SP AUDITS.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre
des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des
données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Stéphanie Poitoux
06 58 17 96 12
s.poitoux@hotmail.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable de traitements des données pour la
suppression de ses données personnelles.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur fait sa demande au responsable de traitements des données pour la portabilité
de ses données personnelles.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur fait sa demande au responsable de traitements des données afin de limiter le
traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire
l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense
qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus
de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur
de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de
l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
L’utilisateur peut envoyer un mail à s.poitoux@hotmail.com
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers
“cookies” :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-coo
kies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont
utilisés lors de sa navigation :
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse
ci-après indiquée :
https://www.spaudits.fr/politique-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit
en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 20/04/2023.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de
fichiers “cookies”.
